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newsletter juris defi - montaigne avocats
Nathalie

Newsletter Mai 2026 : Cession de fonds de commerce et cession de titres sociaux : quelles différences ?

CESSION DE FONDS DE COMMERCE ET CESSION DE TITRES SOCIAUX : QUELLES DIFFÉRENCES ? La transmission d’une activité économique s’articule autour de deux voies juridiques...
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Newsletter Avril 2026 : Transparence salariale : ce que change la nouvelle directive européenne pour les employeurs

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Newsletter Février 2026 : Ce Qui Change En 2026 Pour Les TPE‑PME

CE QUI CHANGE EN 2026 POUR LES TPE‑PME : LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE (LFSS) IMPOTS – RH – CONFORMITE L’année 2025 a...
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Newsletter Janvier 2026 : Bail professionnel : ce qu’il faut savoir

BAIL PROFESSIONNEL : CE QU’IL FAUT SAVOIR Le bail professionnel porte sur la location de locaux à usage strictement professionnel, à l’exclusion des activités commerciales,...
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Newsletter Décembre 2025 : Conformité RGPD en 2025 : Ce que doivent savoir les TPE et PME

CONFORMITÉ RGPD EN 2025 : CE QUE DOIVENT SAVOIR LES TPE ET PME Entré en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement général sur la...
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Newsletter Novembre 2025 : Comprendre la CSRD (corporate sustainability reporting directive) et ses enjeux pour les PME

COMPRENDRE LA CSRD (CORPORATE SUSTAINABILITY REPORTING DIRECTIVE) ET SES ENJEUX POUR LES PME La directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) vise à harmoniser la...