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Organismes professionnels

Défi Médiation

Notre cabinet a créé avec des avocats, des notaires, des experts comptables, Défi Médiation qui organise des séances de médiation pour permettre aux parties en conflit de se parler et de résoudre elles-mêmes leur contentieux.

Organismes professionnels

Ordre des Avocats des Deux-Sèvres

L'Ordre des Avocats du Barreau des Deux-Sèvres représente les Avocats inscrits auprès du tribunal de grande instance de Niort. Il est rattaché au ressort de la Cour d'appel de Poitiers.

Organismes professionnels, Formulaires à télécharger, Documentation en ligne

Association Conseil et Défense des Mineurs

L'association Conseil et Défense des Mineurs est une association Loi 1901, départementale, fondée en 1992 par des avocats niortais et bressuirais désireux de promouvoir la défense des mineurs.

Formulaires à télécharger

INPI

Le site de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) propose des formulaires de demandes de dépôt de brevet, marque, dessins.

Formulaires à télécharger

CNIL

Dans un but de simplification, la déclaration des sites web a été supprimée. Mais, si votre site web permet de collecter des données personnelles (questionnaire en ligne, commande en ligne, création d'un compte en ligne, etc.), vous devez alors déclarer à la Commission Nationale de L'informatique et des Libertés (CNIL) le fichier que vous aurez constitué avec ces informations.

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